Dans le cadre de ses prestations, notre cabinet est amené à traiter des données personnelles du client, nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle et, le cas échéant, pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), notre cabinet s’engage à ne collecter et traiter les données qu’au regard des finalités convenues avec le client, à préserver leur sécurité et leur intégrité, et à ne les communiquer qu’aux tiers strictement nécessaires à l’exécution des prestations ou en vertu d’une obligation légale.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée d’une période de cinq (5) ans à compter de sa cessation, conformément aux obligations légales applicables (notamment celles de l’AMF et de l’ACPR). Certaines données peuvent être conservées au-delà, jusqu’à dix (10) ans, lorsque la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme l’exige.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles. Lorsque le traitement repose sur son consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Les éventuels transferts de données vers des pays hors de UE ne pourront faire sans consentement.
Pour exercer ses droits, le client peut adresser une demande sur support durable (courrier ou email) à l’attention du responsable de traitement du cabinet. En cas de difficulté, le client peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.